À partir du moment où on envisage de faire construire un bâtiment sur un terrain dont on est le propriétaire, il devient indispensable de réaliser une demande de permis de construire. En effet, l’organisation du territoire français est encadrée par différents documents qui permettent de limiter au maximum la détérioration de l’environnement ainsi que des zones naturelles protégées. L’architecture de certains quartiers et de certaines villes est également très importante dans certains cas, c’est pour cette raison que les documents d’urbanisme sont complets et permettent de les protéger. Il est en effet nécessaire de réglementer les constructions immobilières afin de ne pas dénaturer le patrimoine français.
© Photo de documents, photographe Pavel Danilyuk, Pexels.
Sommaire
Pourquoi la demande de permis de construire est-elle indispensable ?
Réaliser une demande de permis de construire peut s’avérer être complexe. En effet, il est nécessaire de rassembler différents documents pour qu’une demande soit complète. Parmi ces documents, on trouve différents types de plans qui doivent être réalisés par des professionnels dans la mesure où l’analyse des données qui doivent figurer dessus et les mesures à réaliser nécessitent des compétences précises. Si les documents que vous fournissez dans votre demande de permis de construire ne respectent pas les différentes réglementations en vigueur, la mairie est tout à fait en droit de refuser votre demande. Dans ce cas, un motif légitime et précis vous sera fourni et il vous faudra alors modifier les différents documents qui doivent l’être afin de déposer une nouvelle demande. Au final, vous perdrez alors beaucoup de temps. Notez que si jamais une demande de permis de construire est refusée alors que vous avez fait appel à un professionnel pour qu’il réalise les différents plans et remplisse les documents pour vous, il se peut que vous ayez plus de facilités à déposer un recours dans la mesure où toutes les données présentes dans les documents d’urbanisme auraient été prises en compte.
Parmi les documents qui doivent être fournis avec votre demande de permis de construire, l’un des plus importants se révèle être le plan de masse. Comme nous le verrons par la suite, le plan de masse est un document relativement complexe qui permet aux agents de la mairie étudiant votre demande de visualiser du mieux possible votre projet. Un plan de masse se divise en deux parties et de nombreuses données doivent figurer sur les deux plans qui le composent. Il est naturellement possible de prendre connaissance de la liste de tous les éléments qui doivent figurer sur le plan de masse sur Internet ou en demandant à la mairie des précisions. Néanmoins, le fait de faire appel à un professionnel se révèle bien plus intéressant dans la mesure où celui-ci dispose de toutes les compétences nécessaires pour dessiner un plan de masse.
Que vous soyez en zone urbaine ou non, il est nécessaire de demander un permis de construire afin de faire bâtir une habitation ou tout autre bâtiment. En fonction de l’environnement dans lequel se trouve votre terrain, il sera nécessaire de demander un permis de construire à partir du moment où le bâtiment à venir occupe une surface plus ou moins importante au sol. Notez que dans certains cas, il est possible que votre demande soit refusée pour la simple et bonne raison que votre terrain ne serait pas constructible. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de consulter les documents d’urbanisme comme le plan local d’urbanisme avant même de lancer la procédure de demande de permis de construire.
Une urbanisation du territoire très encadrée
Depuis le début du 21e siècle, l’urbanisation du territoire est plus encadrée que jamais. Cet encadrement a débuté à la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu’il est devenu impératif de faire construire de nouveaux bâtiments et de reconstruire ce qui avait été détruit durant la guerre. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, les Trente Glorieuses ont entraîné une hausse de la population française. Encore une fois, de nouveaux bâtiments ont dû être construits et les villes se sont étendues. Pour éviter que des constructions ne soient réalisés dans des zones inappropriées, des documents d’urbanisme ont été mis en place. Aujourd’hui, certains n’existent plus, ils ont été remplacés par des documents qui prennent en considération des données plus actuelles. Ainsi, depuis le début des années 2000, l’environnement est devenu un enjeu majeur et sa préservation est au cœur de nombreux discours des gouvernements qui se succèdent. Il n’est donc pas possible de faire construire en dehors d’une zone urbaine à moins de disposer d’une dérogation.
Des bâtiments qui doivent respecter les règles des documents d’urbanisme
Pour que votre demande de permis de construire soit acceptée, il est nécessaire que les bâtiments que vous envisagez de construire respectent les différentes règles présentes au sein des documents d’urbanisme. Ces dernières sont nombreuses et parfois complexes, c’est pour cela qu’il peut être important de faire appel à un professionnel pour qu’il vous apporte son aide. De cette façon, un bâtiment doit se trouver à une certaine distance minimale des bâtiments déjà construits sur les terrains voisins par exemple. Par ailleurs, il est possible que votre future construction ne puisse pas dépasser une certaine hauteur ou encore soit dans l’obligation de respecter un certain style architectural. Par ailleurs, dans certains cas, il n’est pas possible de faire construire un bâtiment dans la mesure où un bâtiment historique ou encore un panorama d’exception se trouverait à proximité directe. Pour savoir si votre projet peut voir le jour, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme ou encore le règlement national d’urbanisme. Ces documents sont les plus à même de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez.
Comment se compose un plan de masse ?
Un plan de masse va être en deux parties distinctes mais complémentaires. En effet, un premier plan va permettre d’établir la situation de votre parcelle avant les travaux. Sur ce premier plan, tous les aménagements déjà présents sur votre terrain devaient être dessinés. Cela comprend les raccordements à l’eau, à l’électricité, aux voies de circulation, mais également tous les aménagements extérieurs qui ont été réalisés. Ainsi, si vous disposez d’une piscine, d’une cabane de jardin, d’un garage ou d’une terrasse, ils devront figurer sur le premier plan de masse. On notera également que les espaces boisés doivent figurer sur ce plan. Dans un second temps, il sera nécessaire de réaliser un plan reprenant les mêmes éléments que sur le premier tout en y ajoutant les aménagements qui seront réalisés à la suite des travaux. Ainsi, tout nouveau bâtiment devra être dans le plan numéro 2. De cette façon, les personnes qui étudieront votre demande de permis de construire auront la possibilité de se représenter facilement tous les aménagements que vous comptez réaliser et l’impact des bâtiments sur l’environnement ou encore les parcelles voisines.
Quels sont les documents à fournir au sein d’une demande de permis de construire ?
Le plan de masse n’est pas le seul document que vous devez fournir lorsque vous réalisez une demande de permis de construire. En effet, il sera également nécessaire de réaliser un plan de situation du terrain afin de situer ce dernier au milieu des parcelles qui se trouvent autour. Ce plan permet aux personnes étudiant la demande de permis de construire de visualiser l’environnement dans lequel se trouve la parcelle sur laquelle vous envisagez de faire construire un bâtiment. Il sera également obligatoire de fournir un plan en coupe du terrain ainsi qu’un plan des façades et des toitures. Ces plans auront également pour but de permettre une meilleure représentation du projet. Il faut bien noter qu’une notice décrivant le terrain ainsi que le projet que vous envisagez de mettre en place devra être fourni avec la demande de permis de construire. Différentes photographies devront être prises et l’emplacement depuis lequel elles ont été prises devra être notifié sur le plan de masse. Enfin, un document graphique représentant le projet dans son environnement servira encore une fois aux personnes qui étudieront la demande à visualiser le projet dans sa globalité. Certains documents doivent être fournis en plusieurs exemplaires, il est important de vérifier le nombre de copies qui doivent être jointes à la demande de permis de construire avant d’envoyer cette dernière.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour dessiner le plan de masse ?
Lorsque vous réalisez une demande de permis de construire, il est indispensable de faire intervenir différents professionnels pour qu’ils vous accompagnent dans vos démarches. Par ailleurs, certaines mesures devront impérativement être prises par un géomètre expert par exemple et dans certains cas, un architecte devra réaliser vos plans, en fonction de la surface au sol qui sera occupée par le bâtiment que vous envisagez de faire construire.
Un plan qui peut être réalisé par vos soins
Bon à savoir :
En théorie, vous pourriez être en mesure de réaliser le plan de masse vous-même en fonction du type de bâtiment que vous envisagez de faire construire. Néanmoins, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel dans la mesure où celui-ci est habitué à réaliser des plans de masse et sera le plus à même de prendre les mesures et de dessiner à l’échelle demandée.
Un professionnel capable d’analyser les données des documents d’urbanisme
Au sein de documents d’urbanisme, de très nombreuses données sont disponibles. Les analyser peut parfois se révéler complexe et il sera alors indispensable de faire appel à un professionnel. En effet, ce dernier est habitué à lire un plan local d’urbanisme ou encore un règlement national d’urbanisme. Il sera donc en mesure de comprendre toutes les directives et de les appliquer sur les plans afin que votre demande de permis de construire soit acceptée plus facilement.
Une demande de permis de construire qui a plus de chances d’être acceptée
Si vous faites appel à un professionnel pour dessiner votre plan de masse, il y a de fortes chances pour que votre demande de permis de construire soit acceptée dans la mesure où tous les autres documents respecteraient les conditions dictées par les documents d’urbanisme. En effet, un professionnel est habitué à réaliser différents types de plans notamment pour une demande de permis de construire. Il sera donc le plus à même de prendre en considération les données les plus importantes sans occulter celles qui peuvent paraître secondaires. Votre demande de permis de construire va ainsi avoir plus de chances d’être acceptée et vous n’aurez pas besoin d’en réaliser une deuxième pour modifier les éléments qui ne correspondent pas aux réglementations situées dans les documents d’urbanisme.
Une demande de permis de construire peut-elle être refusée à cause d’un plan de masse inexacte ?
Les personnes qui vont examiner votre demande de permis de construire vont se baser sur différents documents afin d’établir la légalité de votre projet. Dans la mesure où le plan de masse ne respecterait pas les réglementations du plan local d’urbanisme ou du règlement national d’urbanisme, votre demande de permis de construire peut tout à fait être refusée.
Une demande de permis de construire examinée dans des délais précis
En fonction du type de demande que vous réalisez, la mairie va disposer d’un délai précis pour vous donner une réponse. Si vous envisagez de construire ou d’agrandir une maison individuelle, la mairie aura deux mois pour vous donner une réponse. Dans d’autres cas, la mairie aura alors trois mois pour vous donner une réponse positive ou négative. Il existe certaines exceptions, par exemple, si votre bâtiment se trouve à proximité d’un monument historique, le délai peut être allongé afin que la mairie ait le temps de prendre en considération de très nombreux éléments. Si vous n’obtenez pas de réponse au bout de deux ou trois mois en fonction de votre projet, cela vaut pour un accord. Néanmoins, il est conseillé d’attendre que la mairie donne textuellement son accord avant de lancer les travaux.
Une demande qui peut être refusée pour des motifs précis
Si vous recevez une réponse négative, la mairie est dans l’obligation de vous expliquer pourquoi. Un motif légal doit être invoqué pour refuser une demande de permis de construire. Dans ce cas, il vous suffira par la suite de modifier les documents qui doivent l’être, y compris le plan de masse si ce dernier est mis en cause. Il est également possible que votre projet soit définitivement refusé dans la mesure où certains éléments inscrits au sein des documents d’urbanisme seraient un frein à la réalisation des constructions.