Il faut savoir que même si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier depuis de nombreuses années voire même décennies, vous pouvez toujours être amené à devoir prouver que vous êtes légalement le propriétaire de ce bien. En effet, si vous avez besoin de vendre votre bien, de le mettre en hypothèque ou encore de préparer votre succession, il sera nécessaire d’apporter la preuve que vous êtes bien le propriétaire du bien en question et cela sera possible grâce au titre de propriété.
Ce document dispose en effet d’une valeur légale, il pourrait être utilisé devant un tribunal en cas de litige par exemple, mais également pour effectuer différentes démarches administratives.
Sommaire
Que contient le titre de propriété ?
Il faut savoir qu’un titre de propriété n’est pas seulement obtenu à la suite de l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez également en recevoir un après que vous ayez hérité d’un bien par exemple. Dans tous les cas, pour qu’un titre de propriété soit officiellement légal, il faut qu’il soit signé et authentifié par un notaire. Si un jour vous perdez votre titre de propriété, il sera possible de demander un duplicata à l’office notarial ayant rédigé l’acte original. Dans le cas où cela ne serait pas possible, vous pourrez prendre contact avec le Service de la Publicité Foncière, qui aura enregistré votre titre de propriété avant que vous le receviez.
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Un titre de propriété va être un document officiel qui va contenir de nombreuses informations relatives à votre personne et au bien dont vous êtes le propriétaire. L’acte de propriété possède une valeur légale importante, il pourra donc être utilisé devant un tribunal ou encore chez un notaire pour réaliser différentes démarches. Pour être valide, un acte de propriété doit être signé et authentifié par un notaire, autrement, il pourra être contesté par un tiers.
Les données relatives au propriétaire
Différentes informations relatives à votre personne vont être inscrites au sein du titre de propriété. Cela permettra notamment de vérifier votre identité dans le cas où vous devriez utiliser votre titre de propriété pour réaliser différentes démarches. Ainsi, votre état civil va être notifié, de même que votre adresse et votre nationalité. Il faut savoir que l’état civil de l’ancien propriétaire du bien sera également indiqué sur le titre de propriété.
Les données relatives au bien immobilier
Le bien immobilier va être décrit au sein du titre de propriété qui le concerne. Ainsi, on trouvera sa nature exacte, qu’il s’agisse d’un bien individuel, situé dans une copropriété ou encore mitoyen avec un autre bâtiment, cela sera précisé. Une description globale du bien sera également présente au sein du titre de propriété, si des caractéristiques architecturales existent, elles seront notifiées sur ce document afin qu’il soit possible d’identifier le bien rapidement. Enfin, la localisation du bien sera indiquée de façon précise.
Si des servitudes existent, elles vont être précisées sur le titre de propriété, qu’elles soient imposées au propriétaire ou qu’elles bénéficient à ce dernier. Un droit de passage est par exemple qualifié de servitude, s’il y en a un, cela sera indiqué au sein du document. On trouvera également les références cadastrales du bien immobilier afin qu’il soit possible de l’identifier sur un plan cadastral. La superficie du bien va également être stipulée.
Bon à savoir :
Le plan cadastral est relatif à chaque commune française, il permet d’identifier toutes les parcelles qui composent le territoire d’une commune. Il est possible de consulter le plan cadastral sur Internet, sur le site référençant tous les cadastres de France ou encore en se rendant à la mairie dont dépend le bien. Sachez que certaines données sont privées et qu’il n’est pas possible de les consulter sans l’accord du propriétaire du bien.
Les données annexes
Les coordonnées de l’étude notariale ayant rédigé le titre de propriété vont être précisées sur ce dernier. Elles sont à conserver précieusement, en effet, vous pourriez en avoir besoin si un jour vous deviez demander un duplicata de votre titre de propriété.
Si, pour devenir le propriétaire d’un bien, vous l’avez acheté, le prix de la vente sera indiqué sur l’acte de propriété, au même titre que toutes les conditions et modalités liées à la transaction elle-même.
Existe-t-il une date à compter de laquelle le titre de propriété n’est plus valable ?
Il faut savoir qu’il n’y a pas de date d’expiration sur un titre de propriété, tant que vous êtes le propriétaire du bien, vous pouvez conserver le même titre de propriété. Si vous perdez votre titre de propriété, vous aurez toujours la possibilité d’obtenir un duplicata, nous reviendrons par la suite sur les différentes manières d’obtenir ce dernier.
Quand pouvez-vous recevoir un titre de propriété ?
Différentes circonstances peuvent vous amener à devenir le propriétaire d’un bien. Quelles que soient ces dernières, vous recevrez dans tous les cas un titre de propriété qui vous servira de document de référence dans le cas où vous ayez besoin d’effectuer différentes démarches administratives.
Un titre remis à la suite d’un achat immobilier
La façon la plus courante d’obtenir un titre de propriété est à la suite d’un achat immobilier. Que vous achetiez un terrain, un appartement ou encore une maison, vous vous verrez remettre un titre de propriété une fois que le notaire ayant supervisé la vente aura réalisé toutes les démarches nécessaires. Il faut en effet savoir que ce professionnel doit rédiger le titre de propriété avant de l’envoyer au service de la publicité foncière. Une fois que le service aura enregistré votre titre de propriété, le notaire pourra le récupérer, l’authentifier et vous l’envoyer.
Un acte de propriété envoyé à la suite d’une succession
Si vous héritez d’un bien immobilier à la suite du décès du propriétaire de ce dernier, vous recevrez un titre de propriété. Néanmoins, il faut savoir que le notaire ne va pas se baser sur l’acte de vente comme dans le cas précédent pour pouvoir réaliser les démarches nécessaires à l’obtention du titre de propriété.
Dans le cas d’un achat comme dans le cas d’une succession, vous n’obtiendrez pas votre titre de propriété après avoir signé les documents officiels chez le notaire. En effet, comme nous l’avons vu plus tôt, le notaire devra réaliser différentes démarches afin que votre acte soit enregistré par le Service de la Publicité Foncière. Toutefois, vous pouvez avoir besoin de votre titre de propriété pour effectuer différentes démarches administratives. C’est pour cette raison que le notaire vous remettra une attestation de propriété immobilière qui fera foi auprès des services ayant besoin de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du bien. Il faudra compter plusieurs mois entre le moment où vous signerez l’acte de vente d’un bien et celui où vous recevrez votre titre de propriété authentifié par le notaire.
Un titre de propriété est-il envoyé à la suite de la construction d’une maison ?
D’un point de vue légal, vous êtes propriétaire de tous les biens qui se trouvent sur un terrain vous appartenant. Ainsi, vous ne recevrez pas d’acte de propriété pour la maison en tant que telle dans la mesure vous disposez déjà d’un titre de propriété pour le terrain.
Quand pouvez-vous avoir besoin d’un titre de propriété ?
Au cours de votre vie, il est possible que vous ayez besoin de votre titre de propriété dans différentes circonstances. C’est pour cette raison qu’il est important de le conserver, autrement, vous serez dans l’obligation de faire une demande de duplicata auprès du notaire ou du Service de la Publicité Foncière, cette demande ayant un coût plus ou moins important.
Régler un litige avec le titre de propriété
Si vous vous retrouvez au milieu d’un litige avec un tiers, vous devrez potentiellement fournir votre titre de propriété afin de prouver que vous êtes le propriétaire du bien en question. Ce document ayant une valeur légale importante, il vous servira devant un tribunal par exemple.
Demander une hypothèque
Pour obtenir un crédit immobilier, il peut parfois être nécessaire d’apporter certaines garanties à la banque afin que celle-ci accepte votre demande de prêt. Ainsi, vous avez la possibilité de placer votre bien en hypothèque, cela signifie que si vous n’êtes pas capable de rembourser vos échéances dans les temps indiqués, la banque pourra se saisir de votre bien et se trouvera alors remboursée de la somme due.
Vendre un bien immobilier
Pour vendre un bien vous appartenant, vous devez être capable de fournir le titre de propriété relatif à ce dernier. En effet, légalement, en France, vous n’avez pas la possibilité de vendre un bien immobilier dont vous n’êtes pas légalement propriétaire. Il sera nécessaire de fournir le titre de propriété au notaire s’occupant de la vente, celui-ci se basant sur l’ancien acte de propriété pour pouvoir rédiger le nouveau.
Préparer sa succession
Il est possible que vous n’ayez jamais songé à rédiger votre testament. Néanmoins, si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, cela peut permettre de simplifier votre succession après votre décès. Pour rédiger votre testament, vous devrez vous rendre chez un notaire qui pourra authentifier ce document. Pour que votre testament ne soit pas contestable après votre décès, il faut que vous ayez fourni le ou les titres de propriété relatifs aux biens étant en votre possession.
Comment obtenir un duplicata en cas de perte du titre de propriété ?
Différents événements peuvent mener à la perte de votre titre de propriété. Si un incendie se déclare dans votre maison, ou encore que vous subissez un dégât des eaux, votre titre de propriété peut tout simplement disparaître. Il est également possible que vous l’ayez égaré au fil du temps et ne soyez pas capable de le retrouver le jour où vous en avez besoin pour réaliser les différentes démarches citées précédemment. Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous.
Pourquoi est-il nécessaire de conserver le titre de propriété ?
Le titre de propriété étant un document qui n’a pas de date de fin de validité, cela signifie que tant que vous êtes propriétaire d’un bien, vous devez conserver votre acte de propriété afin de pouvoir justifier de votre statut auprès des services administratifs ou encore de professionnels ayant besoin de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du bien.
Le notaire peut-il délivrer un duplicata ?
Légalement, le notaire ayant rédigé l’acte de propriété de votre bien se doit de le conserver durant 100 ans. Néanmoins, il est tout à fait possible que le notaire ne soit pas en mesure de vous fournir un duplicata de votre titre de propriété au moment où vous en aurez besoin. Le notaire peut avoir cessé d’exercer ou l’étude notariale peut avoir fermé ou déménagé. Ainsi, au-delà du titre de propriété en tant que tel, il est nécessaire de conserver les coordonnées du notaire afin de pouvoir prendre contact avec lui dans le cas où vous auriez perdu votre titre de propriété.
Que faire si le notaire n’est pas en mesure de vous fournir un duplicata ?
Si le notaire ne peut pas vous envoyer un duplicata de votre titre de propriété, vous pouvez toujours vous tourner vers le Service de la Publicité Foncière. Pour rappel, ce service aura enregistré votre titre de propriété avant de l’envoyer au notaire pour qu’il l’authentifie. Notez que les démarches pour obtenir un duplicata de votre titre de propriété peuvent demander plusieurs semaines, c’est pour cela qu’il vaut mieux les entreprendre longtemps avant d’avoir besoin de votre titre de propriété pour être assuré de le recevoir dans les temps.
Faut-il payer pour obtenir un duplicata ?
Si vous réalisez une demande de duplicata auprès du notaire ayant rédigé votre titre de propriété, vous devrez vous acquitter d’une somme parfois supérieure à 100 €. En revanche, si vous faites la demande auprès du service de la publicité foncière, il sera nécessaire de régler des frais s’élevant à moins de 20 €. En fonction de la façon dont vous souhaitez recevoir votre titre de propriété, par voie postale ou par mail, le montant à régler ne sera pas le même.